L’urbanisme en clairCoteaux-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Coteaux-sur-Loire est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 867 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,3 km² (42 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Coteaux-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 708 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 395 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Coteaux-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bréhémont, Restigné, Rigny-Ussé…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Coteaux-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coteaux-sur-Loire
- Approuvé le
- 05/10/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 714 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 594 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coteaux-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coteaux-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 708 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 594 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 52 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 46 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement public | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel à vocation de création d'aire de covoiturage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés395
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral164
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coteaux-sur-Loire (12 sur 13)
- ING-ER01 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER02 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER03 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER04 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER05 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER06 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER07 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER08 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER09 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ING-ER12 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Coteaux-sur-Loire (1 sur 6)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coteaux-sur-Loire (12 sur 395)
- Boisement à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 145
- Mares et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 132
- Haie et alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 55
- Parc et jardin protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- ING-01 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-02 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-03 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-04 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-05 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-06 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-07 : Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- ING-08 : Elément du patrimoine et quartier à protéger identifié au titre de l'article L.151-19…
Secteurs de constructibilité limitée à Coteaux-sur-Loire (2 sur 6)
- Zone de cavité identifiée au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme × 5
- Secteur inondable identifié au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Coteaux-sur-Loire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coteaux-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Coteaux-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coteaux-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coteaux-sur-Loire ?
Coteaux-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLU de Coteaux-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coteaux-sur-Loire ?
Sur le territoire de Coteaux-sur-Loire, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coteaux-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coteaux-sur-Loire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coteaux-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coteaux-sur-Loire ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coteaux-sur-Loire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bréhémont (37130)
- Restigné (37140)
- Rigny-Ussé (37420)
- Langeais (37130)
- Benais (37140)
- Rivarennes (37190)