L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rigny-Ussé
Rigny-Ussé, 512 habitants, occupe 14,0 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 649 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Rigny-Ussé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 1 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Rigny-Ussé.
Le document d’urbanisme de Rigny-Ussé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rigny-Ussé
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 180 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rigny-Ussé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rigny-Ussé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 649 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur soumis au risque inondation, devant respecter le règlement du PPRi | 519 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 186 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine - secteur aggloméré dense correspondant au coeur historique de la commune et présentant des carac | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - secteur aggloméré dense correspondant aux extensions linéaires du centre ancien | 7 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur d'habitation mesurée où est permise uniquement l'extension mesurée des habitations exi | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur à vocation de loisirs, touristiques de la commune et correspondant plus | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur correspondant au château historique d'Ussé et à ses abords | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur d'habitation mesurée au sein de la zone naturelle de la partie Sud de l | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation nouvelle destinée principalement à l'habitat sous réserve d'être compatible avec l'orienta | 1 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine - secteur aggloméré dense correspondant aux extensions linéaires du centre ancien - sous-secteur | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole - secteur soumis au risque d'inondation mais non soumis au PPRi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rigny-Ussé
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Liaison piétonne
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une desserte
Orientations d’aménagement et de programmation à Rigny-Ussé
- OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rigny-Ussé
- Elément de paysage à préserver n°1
- Elément de paysage à préserver n°10
- Elément de paysage à préserver n°2
- Elément de paysage à préserver n°3
- Elément de paysage à préserver n°4
- Elément de paysage à préserver n°5
- Elément de paysage à préserver n°6
- Elément de paysage à préserver n°7
- Elément de paysage à préserver n°8
- Elément de paysage à préserver n°9
Servitudes d’utilité publique à Rigny-Ussé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rigny-Ussé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rigny-Ussé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rigny-Ussé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rigny-Ussé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rigny-Ussé ?
Rigny-Ussé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rigny-Ussé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rigny-Ussé ?
Sur le territoire de Rigny-Ussé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rigny-Ussé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rigny-Ussé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rigny-Ussé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rigny-Ussé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Huismes (37420)
- Rivarennes (37190)
- Saint-Benoît-la-Forêt (37500)
- Coteaux-sur-Loire (37130)
- Bréhémont (37130)
- La Chapelle-sur-Loire (37140)