L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-sur-Loire
Avec 1 468 habitants pour 19,3 km², La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 76 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/09/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2023.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est NPi (« Zone naturelle inondable de protection stricte »), avec 689 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 19 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Huismes, Avoine, Restigné…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-sur-Loire
- Approuvé le
- 05/09/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 391 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (486 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NPi | Naturelle | Zone naturelle inondable de protection stricte | 689 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 682 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 423 ha |
| Avi | Agricole | Zone agricole - secteur viticole inondable classé (AOC) | 63 ha |
| UBi1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes du bourg inondable - secteur urbanisé correspondant à la zo | 24 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle - secteur naturel inondable destiné aux activités sportives et de loisirs | 20 ha |
| UBi3 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes du bourg inondable - secteur urbanisé correspondant à la zo | 14 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg inondable | 8 ha |
| UBi2 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes du bourg inondable - secteur urbanisé correspondant à la zo | 6 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-sur-Loire (1 sur 3)
- OA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-sur-Loire (1 sur 3)
- Eléments paysagers protégés au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-sur-Loire
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-sur-Loire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-sur-Loire
Pour un terrain de La Chapelle-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-sur-Loire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-sur-Loire a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2023).
Le PLU de La Chapelle-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-sur-Loire ?
Sur le territoire de La Chapelle-sur-Loire, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NPi, Ni, Ai, Avi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-sur-Loire ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Huismes (37420)
- Avoine (37420)
- Restigné (37140)
- Rigny-Ussé (37420)
- Beaumont-en-Véron (37420)
- Benais (37140)