L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourgueil
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Bourgueil compte 3 631 habitants sur 33,0 km², soit une densité de 110 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2025.
8 % du territoire de Bourgueil est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 741 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 621 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 22 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourgueil.
Le voisinage (Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Benais, Restigné…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bourgueil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bourgueil
- Approuvé le
- 06/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 786 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 232 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (273 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bourgueil, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourgueil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 741 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 906 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole de protection paysagère et viticole | 324 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extensions pavillonnaires | 141 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des hameaux | 44 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ancien, bâti patrimonial | 43 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine des activités économiques | 29 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine des pôles d'équipements publics | 15 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 15 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique | 14 ha |
| Nfo | Naturelle | Zone naturelle d'activités forestières | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 5 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone urbaine de secteurs à urbaniser | 2 ha |
| Avt | Agricole | Zone agricole touristique | 1 ha |
| Ag | Agricole | Zone agricole d'aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés621
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain18
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourgueil (1 sur 5)
- Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgueil (1 sur 9)
- Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article… × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgueil (8 sur 621)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 481
- Zones humides à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 90
- Construction identifiée comme devant être protégée au titre de l'article L.151-19 du… × 26
- Arbre isolé à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Boisements, parcs et jardins à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 7
- Patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Mare à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bourgueil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourgueil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourgueil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bourgueil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourgueil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bourgueil ?
Bourgueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLU de Bourgueil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bourgueil ?
Sur le territoire de Bourgueil, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourgueil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgueil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourgueil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgueil ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourgueil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140)
- Benais (37140)
- Restigné (37140)
- Brain-sur-Allonnes (49650)
- La Chapelle-sur-Loire (37140)
- La Breille-les-Pins (49390)