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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37140INSEE 372281 116 habitants36,4 km²
Document
PLU
version du 12/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 116 hab.
36,4 km²
Taxe d’aménagement
1,2 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Nicolas-de-Bourgueil : document, zonage, périmètres

Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 1 116 habitants, occupe 36,4 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/01/2004, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 393 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Le voisinage (Brain-sur-Allonnes, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Approuvé le
06/01/2004
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 307 ha)
  • Zones agricoles (A) 35 % (1 261 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (66 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleZone naturelle et forestière destinée à couvrir les massifs forestiers au nord du territoire communal1 393 ha
AvAgricoleZone agricole destinée à couvrir les parcelles viticoles à fort potentiel agronomique1 261 ha
NNaturelleZone naturelle destinée à couvrir les espaces naturels et inondables de la vallée du Changeon780 ha
NvNaturelleZone naturelle destinée à prendre en compte les secteurs à vocation viticole présents dans la vallée du Change130 ha
UHUrbaineZone urbaine destinée à couvrir les hameaux constructibles du territoire51 ha
UAUrbaineZone urbaine destinée à couvrir le coeur historique du bourg de St-Nicolas-de-Bourgueil9 ha
UBUrbaineZone urbaine destinée à couvrir les secteurs de développement plus récents du bourg de St-Nicolas-de-Bourgueil6 ha
NeNaturelleSecteur destiné au développement des activités sportives et de loisirs (STECAL)4 ha
2AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation à moyen et long terme à vocation d'habitat1 ha
AyAgricoleSecteur destiné au développement des activités artisanales présentes dans la zone à dominante agricole (STECAL< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés42
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N52
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

  • Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

  • D1 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D10 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D2 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D3 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D4 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D5 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D6 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D7 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D8 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…
  • D9 : Secteur soumis à des principes de programmation au sein des orientations d'aménagement…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (3 sur 173)

  • Haie ou alignement d'arbres protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de… × 158
  • Ensemble patrimonial et paysager protégé au titre de l'article L. 151-19 du code de… × 11
  • Loge de vigne protégée au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1 sur 3)

  • Zone inondable (PPRI Val d'Authion approuvé le 9 juillet 2020) × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Pour une parcelle précise à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Nicolas-de-Bourgueil a-t-elle un PLU ?

Saint-Nicolas-de-Bourgueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/01/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).

Le PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Av, N, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?

Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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