L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chouzé-sur-Loire
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Chouzé-sur-Loire compte 2 132 habitants sur 28,4 km², soit une densité de 75 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chinon, Vienne et Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
3 % du territoire de Chouzé-sur-Loire est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 472 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 138 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chouzé-sur-Loire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chouzé-sur-Loire.
Le document d’urbanisme de Chouzé-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chinon, Vienne et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 136 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chouzé-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chouzé-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 472 ha | |
| N | Naturelle | 593 ha | |
| Ni-em | Naturelle | 520 ha | |
| Av | Agricole | 90 ha | |
| UBb | Urbaine | 52 ha | |
| Ahi | Agricole | 39 ha | |
| UAb | Urbaine | 26 ha | |
| Nz | Naturelle | 10 ha | |
| UY | Urbaine | 9 ha | |
| Nli-em | Naturelle | 7 ha | |
| Np | Naturelle | 5 ha | |
| UAbi-em | Urbaine | 4 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 4 ha | |
| Nl | Naturelle | 2 ha | |
| Ay | Agricole | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés138
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 394
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N54
- Sites archéologiques11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Projet de plan de prévention des risques2
- Zonage d’assainissement et réseaux16
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chouzé-sur-Loire
- OAP_CHO_1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
- OAP_CHO_2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
- OAP_CHO_3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
- OAP_CHO_4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chouzé-sur-Loire (7 sur 1 394)
- Haie protégée au motif de son intérêt écologique (L.151-23 du C.U.) × 1 105
- Arbre d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 208
- Bois, parcs, jardins et aménagements paysagers protégés au titre de l'article L.151-23… × 52
- Ensemble bâti ou quartier identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou… × 16
- Bâtiment identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural au titre… × 6
- Alignement d'arbres ou allée plantée d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 4
- Mur protégé pour un motif architectural (L.151-19 du C.U.) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chouzé-sur-Loire (1 sur 4)
- Marge de recul des grands axes routiers en dehors des espaces urbanisés (L.111-6 à… × 4
Servitudes d’utilité publique à Chouzé-sur-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chouzé-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chouzé-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chouzé-sur-Loire
À Chouzé-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chouzé-sur-Loire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chouzé-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chouzé-sur-Loire ?
Chouzé-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Chinon, Vienne et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Chouzé-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chouzé-sur-Loire ?
Sur le territoire de Chouzé-sur-Loire, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni-em, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chouzé-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chouzé-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chouzé-sur-Loire ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savigny-en-Véron (37420)
- Candes-Saint-Martin (37500)
- Montsoreau (49730)
- Varennes-sur-Loire (49730)
- Avoine (37420)
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140)