L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montsoreau
Montsoreau est une commune du Maine-et-Loire (49) de 408 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (76 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est Av (« Secteur viticole protégé »), avec 232 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Montsoreau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Candes-Saint-Martin, Turquant, Varennes-sur-Loire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montsoreau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (303 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montsoreau, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montsoreau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Secteur viticole protégé | 232 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 144 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 70 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 56 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Nt1(i) | Naturelle | Secteur naturel accueillant des campings soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi) | 3 ha |
| Ne(i) | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi) | 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | < 1 ha |
| UA(i) | Urbaine | Zone urbaine centrale historique soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi) | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
- Droit de préemption urbain2
- Projet de plan de prévention des risques6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montsoreau
- MON - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MON - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MON - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MON - ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MON - ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MON - ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Montsoreau
- MON-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
- MON-2 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
- MON-3 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montsoreau (2 sur 25)
- Elément linéaire (haie) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
- Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
Servitudes d’utilité publique à Montsoreau
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montsoreau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montsoreau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montsoreau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montsoreau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montsoreau ?
Montsoreau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Montsoreau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montsoreau ?
Sur le territoire de Montsoreau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsoreau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montsoreau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montsoreau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montsoreau ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Candes-Saint-Martin (37500)
- Turquant (49730)
- Varennes-sur-Loire (49730)
- Parnay (49730)
- Fontevraud-l'Abbaye (49590)
- Couziers (37500)