L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontevraud-l'Abbaye
Commune du Maine-et-Loire (49), Fontevraud-l'Abbaye compte 1 453 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 97 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020.
10 % du territoire de Fontevraud-l'Abbaye est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 059 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 continuités écologiques, 25 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Fontevraud-l'Abbaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fontevraud-l'Abbaye.
Le document d’urbanisme de Fontevraud-l'Abbaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 074 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (151 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Fontevraud-l'Abbaye, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontevraud-l'Abbaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 059 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 121 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine liée aux activités militaires | 89 ha |
| Av | Agricole | Secteur viticole protégé | 75 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 74 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat diffus | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine avec une sensibilité patrimoniale | 9 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbaine centrale historique accueillant des fonds de jardins | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontevraud-l'Abbaye (12 sur 18)
- FON - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- FON - ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontevraud-l'Abbaye
- FON-2 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
- FON-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontevraud-l'Abbaye (2 sur 99)
- Elément linéaire protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 71
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 28
Servitudes d’utilité publique à Fontevraud-l'Abbaye
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontevraud-l'Abbaye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fontevraud-l'Abbaye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontevraud-l'Abbaye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontevraud-l'Abbaye ?
Fontevraud-l'Abbaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Fontevraud-l'Abbaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontevraud-l'Abbaye ?
Sur le territoire de Fontevraud-l'Abbaye, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UM, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontevraud-l'Abbaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontevraud-l'Abbaye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontevraud-l'Abbaye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontevraud-l'Abbaye ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontevraud-l'Abbaye ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Turquant (49730)
- Couziers (37500)
- Montsoreau (49730)
- Candes-Saint-Martin (37500)
- Saix (86120)
- Parnay (49730)