L’urbanisme en clairQuébriac : document, zonage, périmètres
Québriac est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 588 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,9 km² (76 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bretagne Romantique, approuvé le 16/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2024.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 383 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 482 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 311 espaces boisés classés, 101 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-aux-Filtzméens, Saint-Domineuc, Tinténiac…) sont toutes en PLUi, comme Québriac.
Le document d’urbanisme de Québriac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bretagne Romantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 383 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Québriac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Québriac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 383 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 624 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité | 28 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur accueillant une activité | 13 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : secteur d'équipement | 5 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Kabuki Spa & Le Grand Val | < 1 ha |
| Na1 | Naturelle | Na1 : STECAL à vocation principale d'Activités - Developpement d'entreprise | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC : secteur de mixité fonctionnelle | < 1 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : secteur d'extension résidentielle des communes d'hyper-proximité et rurales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés311
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés482
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)101
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs de taille minimale des logements2
- Espaces remarquables du littoral108
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Québriac
- ER_QU01 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_QU02 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_QU03 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_QU04 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_QU05 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_QU06 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Québriac (1 sur 2)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre… × 2
Secteurs de mixité sociale à Québriac (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Québriac (3 sur 482)
- Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 × 427
- Bâti patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 × 53
- Arbre remarquable à preserver au titre de l'article L151-23 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Québriac (1 sur 101)
- Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit × 101
Servitudes d’utilité publique à Québriac
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Québriac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Québriac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Québriac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Québriac ?
Québriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2024 (collectivité compétente : CC Bretagne Romantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLUi de Québriac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Québriac ?
Sur le territoire de Québriac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEa, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Québriac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Québriac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Québriac ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Québriac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)
- Saint-Domineuc (35190)
- Tinténiac (35190)
- Trimer (35190)
- Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)
- Hédé-Bazouges (35630)