PLU de Tinténiac (35190)

L’urbanisme à Tinténiac en bref

Tinténiac est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 3 939 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,5 km² (168 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bretagne Romantique, approuvé le 16/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2024.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 737 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 470 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 397 espaces boisés classés, 69 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Tinténiac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Brieuc-des-Iffs, Les Iffs, Hédé-Bazouges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tinténiac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bretagne Romantique (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 737 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (375 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Tinténiac, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tinténiac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 737 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	338 ha
UEa	Urbaine	UEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité	92 ha
UA	Urbaine	UA : secteur accueillant une activité	55 ha
Nf	Naturelle	Nf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable	25 ha
UL	Urbaine	UL : secteur d'équipement	21 ha
UCa	Urbaine	UCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité	17 ha
UAc2	Urbaine	UAc2 : secteur accueillant une activité économique dédiée au commerce - Tinteniac	17 ha
Uh1	Urbaine	Uh1 : hameau densifiable	8 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'activités	7 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activités	6 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat	5 ha
NL1	Naturelle	NL1 : STECAL à vocation principale d'équipement collectif - SMICTOM ValcoBreizh	5 ha
UC	Urbaine	UC : secteur de mixité fonctionnelle	5 ha
Nt8	Naturelle	Nt8 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Camping	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés397
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés470
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs de taille minimale des logements2
Espaces remarquables du littoral92
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tinténiac (12 sur 15)

ER_TIN01 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN02 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN03 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN04 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN05 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN06 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN07 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN08 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN09 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN10 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN11 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
ER_TIN12 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Tinténiac (1 sur 7)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre… × 7

Secteurs de mixité sociale à Tinténiac (1 sur 2)

Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tinténiac (1 sur 470)

Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 × 470

Secteurs de constructibilité limitée à Tinténiac (1 sur 69)

Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit × 69

Servitudes d’utilité publique à Tinténiac

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tinténiac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tinténiac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tinténiac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tinténiac

Pour une parcelle précise à Tinténiac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tinténiac ?

Tinténiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2024 (collectivité compétente : CC Bretagne Romantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLUi de Tinténiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tinténiac ?

Sur le territoire de Tinténiac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tinténiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tinténiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tinténiac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tinténiac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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