L’urbanisme en clairHédé-Bazouges : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Hédé-Bazouges compte 2 267 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 154 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bretagne Romantique, approuvé le 16/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.
5 % du territoire de Hédé-Bazouges est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 899 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 676 espaces boisés classés, 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hédé-Bazouges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Symphorien, Guipel, Tinténiac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hédé-Bazouges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bretagne Romantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (899 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Hédé-Bazouges, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hédé-Bazouges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 899 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 430 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable | 62 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité | 29 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : secteur d'extension résidentielle des communes d'hyper-proximité et rurales | 14 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité | 14 ha |
| 1AUez | À urbaniser | 1AUez : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat correspondant à la ZAC de Hédé-Bazouge | 6 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : secteur d'équipement | 4 ha |
| UEaz | Urbaine | UEaz : secteur d'extension résidentielle de la ZAC de Hédé-Bazouges | 3 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : centres anciens des communes d'hyper-proximité et rurales | 3 ha |
| UCaz | Urbaine | UCaz : centre ancien de Hédé-Bazouges faisant parite de la ZAC | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Secteur jardine en zone urbaine | < 1 ha |
| Nt4 | Naturelle | Nt4 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Vieux Moulin & Anes du Canal & Ecluse du Gascet & La Segerie | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC : secteur de mixité fonctionnelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés676
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs de taille minimale des logements4
- Espaces remarquables du littoral71
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hédé-Bazouges
- ER_HB01 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_HB02 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_HB03 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_HB04 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Hédé-Bazouges (1 sur 3)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre… × 3
Secteurs de mixité sociale à Hédé-Bazouges (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hédé-Bazouges (3 sur 164)
- Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 × 97
- Bâti patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 × 64
- Arbre remarquable à preserver au titre de l'article L151-23 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Hédé-Bazouges (1 sur 73)
- Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit × 73
Servitudes d’utilité publique à Hédé-Bazouges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hédé-Bazouges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hédé-Bazouges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Hédé-Bazouges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hédé-Bazouges
Pour une parcelle précise à Hédé-Bazouges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hédé-Bazouges a-t-elle un PLU ?
Hédé-Bazouges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2024 (collectivité compétente : CC Bretagne Romantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLUi de Hédé-Bazouges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hédé-Bazouges ?
Sur le territoire de Hédé-Bazouges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hédé-Bazouges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hédé-Bazouges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hédé-Bazouges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hédé-Bazouges ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien (35630)
- Guipel (35440)
- Tinténiac (35190)
- Vignoc (35630)
- Saint-Gondran (35630)
- Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)