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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Putot-en-Auge

Le document d’urbanisme en vigueur à Putot-en-Auge (14430), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14430INSEE 14524307 habitants6,6 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
SI Epci du pays d'auge dozuleen
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
307 hab.
6,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Putot-en-Auge : document, zonage, périmètres

Putot-en-Auge est une commune du Calvados (14) de 307 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (47 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Epci du pays d'auge dozuleen : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 552 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Putot-en-Auge est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Putot-en-Auge.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Putot-en-Auge.

Le document d’urbanisme de Putot-en-Auge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
SI Epci du pays d'auge dozuleen (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 86 % (566 ha)
  • Zones agricoles (A) 10 % (68 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Putot-en-Auge, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Putot-en-Auge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, elle est à protége552 ha
AAgricoleZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.68 ha
NpNaturelleZone naturelle non ou partiellement desservie correspondant à une protection renforcée et protégée de toute no15 ha
UbUrbaineZone urbaine située à Dozulé et Putôt en Auge, correspondant à des espaces où les densités bâties sont plus aé9 ha
1AUEÀ urbaniserSecteur pouvant être urbanisé immédiatement, principalement affecté aux activités artisanales, commerciales.5 ha
1AUÀ urbaniserZone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée immédiatement.4 ha
UfUrbaineZone urbaine correspondant à un espace destiné aux équipements et constructions publics (fonctions municipales2 ha
2AUÀ urbaniserZone naturelle qui peut être urbanisée à l'issue d'une modification du PLU ou d'une procédure adaptée de même 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Sites archéologiques6
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Putot-en-Auge

  • OAP01 : Orientation d'aménagement : A Putot-en-Auge - Zones 1AU et 2AU
  • OAP02 : Orientation d'aménagement : A Putot-en-Auge - Zone 1AUE
  • OAP03 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zone 2AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Putot-en-Auge (1 sur 28)

  • Haie à protéger au titre de la loi Paysage × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Putot-en-Auge (4 sur 20)

  • Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité faible à modérée × 8
  • Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte × 6
  • Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité très forte × 4
  • Zone inondable (atlas) × 2

Servitudes d’utilité publique à Putot-en-Auge

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Putot-en-Auge sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Putot-en-Auge

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Putot-en-Auge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Putot-en-Auge

Pour une parcelle précise à Putot-en-Auge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Putot-en-Auge ?

Putot-en-Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : SI Epci du pays d'auge dozuleen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Putot-en-Auge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Putot-en-Auge ?

Sur le territoire de Putot-en-Auge, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Putot-en-Auge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Putot-en-Auge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Putot-en-Auge est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Putot-en-Auge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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