L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dozulé
Dozulé, 2 244 habitants, occupe 5,2 km² du Calvados (14), soit 429 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Epci du pays d'auge dozuleen. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 78 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 374 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 45 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Dozulé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Angerville, Cricqueville-en-Auge, Putot-en-Auge…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dozulé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Epci du pays d'auge dozuleen (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (405 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Dozulé, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dozulé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, elle est à protége | 374 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine située à Dozulé et Putôt en Auge, correspondant à des espaces où les densités bâties sont plus aé | 53 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, destinée à des constructions ou | 24 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle qui peut être urbanisée à l'issue d'une modification du PLU ou d'une procédure adaptée de même | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine constituant le centre bourg de Dozulé, présentant un habitat relativement dense en ordre continu. | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée immédiatement. | 11 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Secteur pouvant être urbanisé immédiatement, principalement affecté aux activités artisanales, commerciales. | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des secteurs déjà bâtis en équipements d'intérêt collectif. | 8 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, correspondant à l'emprise de l'a | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine correspondant au périmètre du parc résidentiel de loisirs (PRL) « le relais de la vallée d'Auge » | 3 ha |
| 1AUEp | À urbaniser | Secteur pouvant être urbanisé immédiatement, destiné aux équipements publics ou installations d'intérêt généra | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée immédiatement et où la densité sera plus affirmée. | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un secteur destiné aux installations et équipement sanitaires ou sociaux, à l'acc | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser à Saint Léger Dubosq, qui peut être urbanisé immédiatement sous réserves de conditions par | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dozulé
- OAP03 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zone 2AU
- OAP04 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zone 1AUa
- OAP05 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zones 1AU et 2AU
- OAP06 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zones 1AUE et 1AUEp
- OAP07 : Orientation d'aménagement : A Saint-Léger-Dubosq - Zone 1AUb
- OAP08 : Orientation d'aménagement : A Saint-Léger-Dubosq - Zone 1AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dozulé (1 sur 33)
- Haie à protéger au titre de la loi Paysage × 33
Secteurs de constructibilité limitée à Dozulé (4 sur 45)
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité faible à modérée × 25
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte × 13
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité très forte × 6
- Zone inondable (atlas)
Servitudes d’utilité publique à Dozulé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dozulé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dozulé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dozulé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dozulé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dozulé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dozulé ?
Dozulé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : SI Epci du pays d'auge dozuleen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Dozulé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dozulé ?
Sur le territoire de Dozulé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, Ns, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dozulé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dozulé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dozulé ?
Le taux communal est de 4,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Angerville (14430)
- Cricqueville-en-Auge (14430)
- Putot-en-Auge (14430)
- Saint-Léger-Dubosq (14430)
- Saint-Jouin (14430)
- Beuvron-en-Auge (14430)