L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Angerville
Angerville est une commune du Calvados (14) de 184 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (47 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Epci du pays d'auge dozuleen : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 95 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 7 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 343 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Angerville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Angerville.
Le document d’urbanisme d’Angerville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Epci du pays d'auge dozuleen (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 95 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Angerville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Angerville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, elle est à protége | 343 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, destinée à des constructions ou | 15 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, correspondant à l'emprise de l'a | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des secteurs déjà bâtis sans style architectural spécifique. | 9 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. | 6 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des secteurs déjà principalement bâtis selon une architecture augeronne identifié | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, où il existe quelques possibilit | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Angerville
- OAP06 : Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zones 1AUE et 1AUEp
- OAP07 : Orientation d'aménagement : A Saint-Léger-Dubosq - Zone 1AUb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angerville (1 sur 32)
- Haie à protéger au titre de la loi Paysage × 32
Secteurs de constructibilité limitée à Angerville (4 sur 19)
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité faible à modérée × 10
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité modérée à forte × 5
- Prédispositions aux mouvements de terrain : Sensibilité très forte × 3
- Zone inondable (atlas)
Servitudes d’utilité publique à Angerville
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angerville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Angerville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angerville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Angerville ?
Angerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : SI Epci du pays d'auge dozuleen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi d’Angerville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Angerville ?
Sur le territoire d’Angerville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Na, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angerville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Angerville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angerville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Angerville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-Dubosq (14430)
- Dozulé (14430)
- Douville-en-Auge (14430)
- Heuland (14430)
- Saint-Jouin (14430)
- Cresseveuille (14430)