PLU de Saint-Léger-Dubosq (14430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-Dubosq

Commune du Calvados (14), Saint-Léger-Dubosq compte 251 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 62 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Epci du pays d'auge dozuleen : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Saint-Léger-Dubosq est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Léger-Dubosq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jouin, Angerville, Cresseveuille…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-Dubosq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Epci du pays d'auge dozuleen (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-Dubosq

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léger-Dubosq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-Dubosq

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Léger-Dubosq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-Dubosq

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léger-Dubosq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Léger-Dubosq a-t-elle un PLU ?

Saint-Léger-Dubosq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : SI Epci du pays d'auge dozuleen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Saint-Léger-Dubosq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léger-Dubosq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Saint-Léger-Dubosq est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-Dubosq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-Dubosq ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jouin (14430)
Angerville (14430)
Cresseveuille (14430)
Dozulé (14430)
Beaufour-Druval (14340)
Heuland (14430)

Toutes les communes : Calvados (14)