PLU de Beaufour-Druval (14340)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaufour-Druval ?

Beaufour-Druval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/10/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2022).

Q: Le PLU de Beaufour-Druval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beaufour-Druval ?

Sur le territoire de Beaufour-Druval, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, 2U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaufour-Druval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beaufour-Druval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Beaufour-Druval est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaufour-Druval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Beaufour-Druval en bref

Avec 453 habitants pour 11,4 km², Beaufour-Druval (Calvados, 14) a une densité de 40 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Beaufour-Druval sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/10/2003. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/07/2022.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 562 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 132 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Beaufour-Druval est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Beaufour-Druval.

Le document d’urbanisme de Beaufour-Druval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaufour-Druval
Approuvé le: 31/10/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (540 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beaufour-Druval, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaufour-Druval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	562 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	385 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages justifient qu'	155 ha
2U	Urbaine	Zone urbaine d'habitat et d'activités compatibles avec cet habitat, secteur regroupant des villages ou des ham	19 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non-équipée destinée, compte tenu de sa situation, à l'extension maitrisée des quartiers urbani	4 ha
3U	Urbaine	Zone urbaine d'habitat et d'activités compatibles avec cet habitat, secteur d'habitat diffus, où les équipemen	3 ha
1U	Urbaine	Zone urbaine d'habitat et d'activités compatibles avec cet habitat, secteur correspondant à la partie ancienne	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés132
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Secteurs d’information sur les sols (pollution)37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaufour-Druval (12 sur 20)

Acces et rues pedestres (position indicative, liaison imperative) × 5
plantations à réaliser × 4
BD10 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD11 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD12 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD13 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD14 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD2 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD3 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD4 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD5 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)
BD6 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)

Servitudes d’utilité publique à Beaufour-Druval

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaufour-Druval figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaufour-Druval

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Beaufour-Druval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaufour-Druval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaufour-Druval ?

Beaufour-Druval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/10/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2022).

Le PLU de Beaufour-Druval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaufour-Druval ?

Sur le territoire de Beaufour-Druval, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, 2U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaufour-Druval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaufour-Druval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Beaufour-Druval est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaufour-Druval ?