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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Pulnoy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Pulnoy (54425) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54425INSEE 544395 099 habitants3,8 km²
Document
PLUi
version du 14/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole du Grand Nancy
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
45 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 099 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Pulnoy en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Pulnoy compte 5 099 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 1 360 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole du Grand Nancy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2026.

45 % du territoire de Pulnoy est classé en zone urbaine (42 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est U (« Zone urbaine »), avec 155 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pulnoy.

Ses 6 voisines les plus proches (Seichamps, Saulxures-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pulnoy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (162 ha)
  • Zones urbaines (U) 42 % (155 ha)
  • Zones agricoles (A) 12 % (44 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Pulnoy, les zones agricoles et naturelles 55 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pulnoy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UUrbaineZone urbaine155 ha
NNaturelleZone naturelle149 ha
AAgricoleZone agricole44 ha
NeNaturelleZone naturelle - secteur équipé13 ha
AUfÀ urbaniserZone à urbaniser fermée11 ha
AUoÀ urbaniserzone à urbaniser ouverte2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer90
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
  • Règles graphiques de hauteur16
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1
  • Règlement local de publicité11
  • Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pulnoy

  • ER.085 : Emplacement réservé n°085 : Création d'un équipement public dédié au tissu associatif /…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pulnoy

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-PUL.01
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-PUL.02
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-PUL.03

Secteurs de mixité sociale à Pulnoy

  • Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH)
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Mixité sociale : site de projet (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pulnoy (9 sur 60)

  • Éléments environnementaux protégés × 22
  • Éléments paysagers protégés × 17
  • Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 14
  • Elément paysager protégé × 2
  • Elément bâti protégé PUL-001 / Architecture religieuse
  • Elément bâti protégé PUL-002 / Habitat traditionnel
  • Elément bâti protégé PUL-003 / Habitat traditionnel
  • Élément environnemental protégé
  • Élément paysager protégé PUL-A

Servitudes d’utilité publique à Pulnoy

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pulnoy. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pulnoy

Avant un achat ou des travaux À Pulnoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pulnoy

Pour une parcelle précise à Pulnoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pulnoy ?

Pulnoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).

Le PLUi de Pulnoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pulnoy ?

Sur le territoire de Pulnoy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 42 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : U, N, A, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pulnoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pulnoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pulnoy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pulnoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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