L’urbanisme en clairL’urbanisme à Seichamps en bref
Avec 5 165 habitants pour 4,3 km², Seichamps (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 1 210 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole du Grand Nancy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 41 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (4 %). U (« Zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 174 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pulnoy, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Seichamps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (174 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Seichamps, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seichamps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine | 174 ha |
| As | Agricole | Zone agricole - secteur de sauvegarde | 137 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 98 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - secteur jardiné | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - secteur équipé | 6 ha |
| AUo | À urbaniser | zone à urbaniser ouverte | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques de hauteur18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seichamps (4 sur 5)
- ER.117 : Emplacement réservé n°117 : Aménagement d'un jardin pédagogique et verger de sauvegarde… × 2
- ER.116 : Emplacement réservé n°116 : Création d'un parking / bénéficiaire : Métropole du Grand…
- ER.118 : Emplacement réservé n°118 : Extension du complexe sportif de Martinchamps /…
- ER.119 : Emplacement réservé n°119 : Création du cimetière secteur est / bénéficiaire : Commune…
Secteurs de mixité sociale à Seichamps (3 sur 4)
- Mixité sociale : servitude de mixité sociale majorée (SMSM) × 2
- Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
- Mixité sociale : site de projet (ZAC)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seichamps (5 sur 31)
- Éléments environnementaux protégés × 14
- Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 8
- Éléments paysagers protégés × 7
- Elément bâti protégé SEI-001 / Architecture religieuse
- Elément bâti protégé SEI-002 / Petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Seichamps
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seichamps figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Seichamps
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seichamps
Pour un terrain de Seichamps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seichamps
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seichamps ?
Seichamps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).
Le PLUi de Seichamps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seichamps ?
Sur le territoire de Seichamps, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : U, As, A, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Seichamps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seichamps ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seichamps ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seichamps ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seichamps ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pulnoy (54425)
- Laître-sous-Amance (54770)
- Laneuvelotte (54280)
- Dommartin-sous-Amance (54770)
- Essey-lès-Nancy (54270)
- Agincourt (54770)