L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cerville
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Cerville compte 531 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Seille et Grand Couronné, approuvé le 21/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
3 % du territoire de Cerville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« agricole ») est la zone la plus vaste : 462 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 34 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Velaine-sous-Amance, Lenoncourt, Buissoncourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cerville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Seille et Grand Couronné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cerville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cerville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 462 ha |
| As | Agricole | agricole | 99 ha |
| Nx | Naturelle | naturelle et forestière | 89 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 85 ha |
| Aa | Agricole | agricole | 46 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 15 ha |
| Ns | Naturelle | naturelle et forestière | 6 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 5 ha |
| UBd | Urbaine | urbaine | 3 ha |
| Ne | Naturelle | naturelle et forestière | 3 ha |
| Nj | Naturelle | naturelle et forestière | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | à urbaniser | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cerville (1 sur 5)
- Trame Verte et Bleue × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cerville (5 sur 52)
- arbre remarquable à préserver × 30
- Secteur remarquable du paysage × 15
- bâtiment notable × 3
- bâtiment remarquable × 3
- petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Cerville (2 sur 9)
- Zone humide × 8
- PPR technologique
Servitudes d’utilité publique à Cerville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cerville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cerville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cerville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cerville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cerville a-t-elle un PLU ?
Cerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/01/2021 (collectivité compétente : CC de Seille et Grand Couronné).
Le PLUi de Cerville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cerville ?
Sur le territoire de Cerville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nx, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cerville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cerville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cerville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Velaine-sous-Amance (54280)
- Lenoncourt (54110)
- Buissoncourt (54110)
- Laneuvelotte (54280)
- Pulnoy (54425)
- Seichamps (54280)