PLU de Pierrefonds (60350)

Pierrefonds : document, zonage, périmètres

Avec 1 877 habitants pour 22,4 km², Pierrefonds (Oise, 60) a une densité de 84 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/06/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Lisières de l'Oise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (65 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 404 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pierrefonds, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-Roilaye, Retheuil, Morienval…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pierrefonds

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 13/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 442 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (672 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (119 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pierrefonds, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pierrefonds

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 404 ha
A	Agricole	Zone agricole	670 ha
UC	Urbaine	Constructions type pavillonnaire et grandes propriétés	69 ha
UB	Urbaine	Tissu urbain de densité moyenne	42 ha
Nl	Naturelle	Activités de loisirs et de sports	18 ha
Nj	Naturelle	Parcs et jardins	14 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	8 ha
Nh	Naturelle	Construction isolée en zone naturelle	6 ha
Ah	Agricole	Construction isolée en zone agricole	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrefonds (1 sur 5)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrefonds (3 sur 54)

Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 47
Alignement d'arbres × 4
PP : Cône de vue × 3

Servitudes d’utilité publique à Pierrefonds

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pierrefonds. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pierrefonds, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pierrefonds

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pierrefonds, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pierrefonds ?

Pierrefonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2017 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2022).

Le PLU de Pierrefonds est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pierrefonds ?

Sur le territoire de Pierrefonds, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierrefonds ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrefonds ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrefonds ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierrefonds ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Étienne-Roilaye (60350)
Retheuil (02600)
Morienval (60127)
Chelles (60350)
Cuise-la-Motte (60350)
Saint-Jean-aux-Bois (60350)

Toutes les communes : Oise (60)