PLU de Saint-Jean-aux-Bois (60350)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois

Commune de l’Oise (60), Saint-Jean-aux-Bois compte 345 habitants sur 25,3 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

2 % du territoire de Saint-Jean-aux-Bois est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (98 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 2 470 ha, soit 98 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 251 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Jean-aux-Bois est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Jean-aux-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Gilocourt, Morienval, Vieux-Moulin…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-aux-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 98 % (2 488 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-aux-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	2 470 ha
UV11.2	Urbaine	zone urbaine mixte de village	21 ha
UV11.1	Urbaine	zone urbaine mixte de village	18 ha
Ne	Naturelle	zone naturelle "enjeux environnementaux"	10 ha
Np2	Naturelle	zone naturelle "patrimoine"	5 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle "habitat isolé"	3 ha
Nl2	Naturelle	zone naturelle "loisirs petit volume"	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés251
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-aux-Bois (3 sur 9)

PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
PP : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
PP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-aux-Bois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-aux-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Jean-aux-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-aux-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-aux-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-aux-Bois ?

Saint-Jean-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Saint-Jean-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-aux-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Jean-aux-Bois, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UV11.2, UV11.1, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-aux-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Saint-Jean-aux-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-aux-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gilocourt (60129)
Morienval (60127)
Vieux-Moulin (60350)
Orrouy (60129)
Pierrefonds (60350)
Compiègne (60200)

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