L’urbanisme en clairMorienval : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Morienval compte 1 035 habitants sur 26,0 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/06/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/12/2023.
3 % du territoire de Morienval est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 311 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 127 espaces boisés classés, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gilocourt, Fresnoy-la-Rivière, Pierrefonds…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Morienval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Morienval
- Approuvé le
- 17/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 311 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 206 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Morienval, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morienval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 311 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : zone naturelle site Natura 2000 | 823 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 282 ha |
| Nhu | Naturelle | Nhu : zone naturelle à dominante humide | 87 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone urbaine des hameaux | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine bâti récent | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine bâti ancien | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone naturelle composée de jardins | 12 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone reservée à l'accueil d'équipements publics à vocation sportive, de loisirs et culturelle | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine activités économiques | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : zone à urbaniser (habitat) | 3 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : zone urbaine bâti ancien risque d'affaissement | 3 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : zone urbaine bâti récent risque d'affaissement | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone à urbaniser (commerces) | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : terrains occupés par des équipements publics de plein air, dans la vallée du ru Coulant | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés127
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Morienval
- Secteur soumis à l'article L.123-1-5-II-4°
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morienval (5 sur 45)
- Elément de paysage à préserver × 20
- Bâtiment agricole d'interêt patrimonial × 19
- Murs à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (L151-19 au 1er janvier 2016) × 4
- Espace boisé à créer
- Espace végétal à créer
Servitudes d’utilité publique à Morienval
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morienval. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morienval
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Morienval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morienval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morienval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morienval ?
Morienval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2023).
Le PLU de Morienval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Morienval ?
Sur le territoire de Morienval, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morienval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morienval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morienval ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gilocourt (60129)
- Fresnoy-la-Rivière (60127)
- Pierrefonds (60350)
- Saint-Jean-aux-Bois (60350)
- Orrouy (60129)
- Retheuil (02600)