PLU de Fresnoy-la-Rivière (60127)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-la-Rivière

Fresnoy-la-Rivière, 670 habitants, occupe 6,8 km² de l’Oise (60), soit 98 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Fresnoy-la-Rivière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 282 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fresnoy-la-Rivière.

Autour d’elle, même cadre : Feigneux, Béthancourt-en-Valois, Morienval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fresnoy-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fresnoy-la-Rivière
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (356 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (282 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Fresnoy-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fresnoy-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	282 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur naturel : forêt et écosystèmes remarquables (prairies et pré bois calcicoles)	220 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel : milieux humides de fond de vallée	125 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au paysage urbain d'origine villageoise et organique en partie	24 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant au paysage urbain de type "pavillonaire"	13 ha
Nrc	Naturelle	Nrc : Secteur naturel : coupure paysagère entre les unités urbaine	12 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Zone urbanisable à plus long terme à usage d'habitation	2 ha
UAf	Urbaine	UAf : Secteur urbain correspondant aux bâtiments et installations agricoles actuels ou en projet	1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone urbanisable à court terme à usage d'habitation	1 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone urbanisable à plus long terme à usage d'habitation	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnoy-la-Rivière (5 sur 10)

Élements protégés au titre de l'article L123-1-9 × 4
bande boisé à créer × 3
01 : cône de vue sur Morienval
02 : cône de vue sur entrée de village de Fresnoy et église
03 : cône de vue sur le site de Pondron : église, hameau et paysage de bocage

Secteurs de constructibilité limitée à Fresnoy-la-Rivière (1 sur 2)

secteur où les constructions à usage d'habitation sont interdites (risque de coulée de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Fresnoy-la-Rivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fresnoy-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fresnoy-la-Rivière

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fresnoy-la-Rivière

Pour un terrain de Fresnoy-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fresnoy-la-Rivière

Pour une parcelle précise à Fresnoy-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fresnoy-la-Rivière ?

Fresnoy-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fresnoy-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fresnoy-la-Rivière ?

Sur le territoire de Fresnoy-la-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Nh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnoy-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnoy-la-Rivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnoy-la-Rivière ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Feigneux (60800)
Béthancourt-en-Valois (60129)
Morienval (60127)
Gilocourt (60129)
Russy-Bémont (60117)
Bonneuil-en-Valois (60123)

Toutes les communes : Oise (60)