L’urbanisme en clairL’urbanisme à Béthancourt-en-Valois en bref
Commune de l’Oise (60), Béthancourt-en-Valois compte 214 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/06/2019.
3 % du territoire de Béthancourt-en-Valois est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 319 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Béthancourt-en-Valois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Séry-Magneval, Glaignes, Orrouy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Béthancourt-en-Valois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Béthancourt-en-Valois
- Approuvé le
- 20/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (319 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (80 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Béthancourt-en-Valois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Béthancourt-en-Valois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole | 319 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 58 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: correspondant aux terrains identifiés come zone humide avérée suivant les dispositions du SAGE de l'Automn | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA: tissu urbain ancien traditionnel | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: correspondant aux jardins des propriétés bâties et à un îlot de terrains de part et d'autre de la Sente de | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB: tissu urbain en extension des quartiers anciens | 2 ha |
| UAs | Urbaine | UAs: correspondnt aux terrains concernés par un risque d'inondation | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: secteur pour lequel des règles de hauteur spécifiques ont été mises en place afin de préserver les perspe | 1 ha |
| NI | Naturelle | NI: correspondant aux terrains destinés à accueillir des équipements publics loisirs de plein air | < 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs: correspondant aux terrains concernés par un risque d'inondation | < 1 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs: zone à urbaniser correspondant aux terrains concernés par un risque d'inondation | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU: zone à urbaniser | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE: zone d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béthancourt-en-Valois
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béthancourt-en-Valois (3 sur 18)
- Espace de paysage à préserver au titre de l'article L.123-1-5 III2° (Nouv. art.… × 10
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 III 2° (Nouv. art. L151-19)… × 6
- Murs à préserver au titre de l'article L.123-1-5 III 2° (Nouv. art. L151-19) du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Béthancourt-en-Valois
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béthancourt-en-Valois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béthancourt-en-Valois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Béthancourt-en-Valois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béthancourt-en-Valois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Béthancourt-en-Valois ?
Béthancourt-en-Valois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2019).
Le PLU de Béthancourt-en-Valois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Béthancourt-en-Valois ?
Sur le territoire de Béthancourt-en-Valois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Béthancourt-en-Valois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béthancourt-en-Valois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béthancourt-en-Valois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Béthancourt-en-Valois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Séry-Magneval (60800)
- Glaignes (60129)
- Orrouy (60129)
- Gilocourt (60129)
- Feigneux (60800)
- Fresnoy-la-Rivière (60127)