PLU de Gilocourt (60129)

L’urbanisme à Gilocourt en bref

Gilocourt est une commune de l’Oise (60) de 626 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (90 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2024.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 444 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gilocourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Orrouy, Béthancourt-en-Valois, Morienval…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gilocourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gilocourt
Approuvé le: 25/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (444 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gilocourt, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gilocourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	444 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	200 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine ancienne	14 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel à vocation de loisir	13 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine d'habitat pavillonaire	13 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	5 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone d'extension future à vocation principale d'habitat (urbanisable après modification du PLU)	3 ha
UDa	Urbaine	UDa : Zone urbaine correspondant aux serres	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat (urbanisable de suite); desz principes sont	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Gilocourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gilocourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gilocourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gilocourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gilocourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gilocourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gilocourt a-t-elle un PLU ?

Gilocourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).

Le PLU de Gilocourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gilocourt ?

Sur le territoire de Gilocourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gilocourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gilocourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gilocourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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