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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Séry-Magneval

Le document d’urbanisme en vigueur à Séry-Magneval (60800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60800INSEE 60618269 habitants6,0 km²
Document
PLU
approuvé le 31/08/2018
Compétence
Commune
Séry-Magneval
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
269 hab.
6,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Séry-Magneval : document, zonage, périmètres

Avec 269 habitants pour 6,0 km², Séry-Magneval (Oise, 60) a une densité de 45 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Séry-Magneval sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/08/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/08/2018.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (28 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 412 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 24 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Séry-Magneval est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Séry-Magneval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Glaignes, Béthancourt-en-Valois, Rocquemont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Séry-Magneval

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Séry-Magneval
Approuvé le
31/08/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/08/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (412 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (171 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Séry-Magneval, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Séry-Magneval

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles412 ha
NhuNaturelleSecteur de zone humide averee dans la zone naturelle88 ha
NNaturelleZone a proteger en raison de la qualite des sites et des paysages83 ha
UAUrbaineZone mixte urbanisee et equipee14 ha
UAzUrbaineSecteur situe dans le perimetre de la ZNIEFF de type 1 en zone urbaine3 ha
AUÀ urbaniserZone mixte destinee aux extensions urbaines a vocation principale d habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés24
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Séry-Magneval

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séry-Magneval (4 sur 44)

  • Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 35
  • Elements de paysage a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 6
  • Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 2
  • Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Secteurs de constructibilité limitée à Séry-Magneval (1 sur 24)

  • Limitation de construction de 15 m autour des EBC pour des raisons environnementales,… × 24

Servitudes d’utilité publique à Séry-Magneval

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Séry-Magneval. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Séry-Magneval

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Séry-Magneval

Pour un terrain de Séry-Magneval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Séry-Magneval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Séry-Magneval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Séry-Magneval a-t-elle un PLU ?

Séry-Magneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2018).

Le PLU de Séry-Magneval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Séry-Magneval ?

Sur le territoire de Séry-Magneval, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nhu, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Séry-Magneval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Séry-Magneval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Séry-Magneval est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séry-Magneval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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