L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonneuil-en-Valois
Commune de l’Oise (60), Bonneuil-en-Valois compte 986 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 76 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Bonneuil-en-Valois est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 736 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bonneuil-en-Valois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Haramont, Éméville, Vez…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bonneuil-en-Valois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonneuil-en-Valois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (866 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bonneuil-en-Valois, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonneuil-en-Valois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 736 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 291 ha |
| Ae | Agricole | Espaces agricoles concerné par le périmètre de captage | 84 ha |
| Nn | Naturelle | Espaces protégés liés à l'empris de la zone NATURA 2000 | 72 ha |
| Aca | Agricole | Espaces concernés par les exploitations de carrière du clocher et de la Croix Huyart | 44 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions récentes des espaces bâtis disposant d'une densité relativement diffuse | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Ensemble des espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Secteurs de hameaux | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Coeurs d'ilots bâtis à préserver ou seules les annexes sont autorisées | 5 ha |
| Uhe | Urbaine | Secteurs de hameaux impactés par le périmètre de captage | 4 ha |
| Up | Urbaine | Zone de lotissement | 3 ha |
| Uxe | Urbaine | Espace dédié à l'activité économique concerné par le périmètre de captage | 2 ha |
| Ap | Agricole | Espace patrimonial "le lieu restauré" disposant d'une constructibilité axée sur le développement touristique | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Espace comprenant un centre équestre | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Espace comprenant un gîte rural | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneuil-en-Valois
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneuil-en-Valois (1 sur 3)
- Elément remarquable du paysage × 3
Servitudes d’utilité publique à Bonneuil-en-Valois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonneuil-en-Valois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonneuil-en-Valois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonneuil-en-Valois
Pour un terrain de Bonneuil-en-Valois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonneuil-en-Valois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bonneuil-en-Valois ?
Bonneuil-en-Valois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bonneuil-en-Valois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonneuil-en-Valois ?
Sur le territoire de Bonneuil-en-Valois, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneuil-en-Valois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneuil-en-Valois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneuil-en-Valois ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Haramont (02600)
- Éméville (60123)
- Vez (60117)
- Russy-Bémont (60117)
- Vaumoise (60117)
- Fresnoy-la-Rivière (60127)