PLU de Russy-Bémont

Russy-Bémont : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Russy-Bémont

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Russy-Bémont

Approuvé le

23/06/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Russy-Bémont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Russy-Bémont figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1635
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Russy-Bémont

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Russy-Bémont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Russy-Bémont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Russy-Bémont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Vaumoise (60117)
• Feigneux (60800)
• Gondreville (60117)
• Fresnoy-la-Rivière (60127)
• Vez (60117)
• Bonneuil-en-Valois (60123)

Toutes les communes : Oise (60)