PLU de Chelles (60350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chelles ?

Chelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2024).

Q: Le PLU de Chelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chelles ?

Sur le territoire de Chelles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chelles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Chelles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chelles

Chelles, 471 habitants, occupe 9,1 km² de l’Oise (60), soit 52 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Lisières de l'Oise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 502 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation, 32 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Chelles est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Chelles.

Le document d’urbanisme de Chelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 22/03/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (504 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	502 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	277 ha
Nh	Naturelle	Secteur correspondant à la zone humide de fond de vallée	75 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant à un paysage urbain mixte lié aux faubourgs ruraux du village	15 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant au paysage urbain de type pavillonnaire	13 ha
Nr	Naturelle	Secteur lié à des risques d'effondrement	8 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant au paysage urbain d'origine villageoise	6 ha
UAh	Urbaine	Secteur concerné par une zone à dominante humide (ZDH)	2 ha
UBh	Urbaine	Secteur concerné par une zone à dominante humide (ZDH)	2 ha
UAf	Urbaine	Secteur correspondant à des activités agricoles inclues dans le tissu urbain ancien du village	1 ha
Ah	Agricole	Secteur concerné par une zone à dominante humide (ZDH)	1 ha
Nu	Naturelle	Secteur correspondant à une urbanisation diffuse en milieu naturel sensible	1 ha
UCh	Urbaine	Secteur concerné par une zone à dominante humide (ZDH)	1 ha
UBb	Urbaine	Secteur correspondant à des extensions d'urbanisation possibles encadrées par une orientation d'aménagement et	1 ha
Nuh	Naturelle	Secteur correspondant à une urbanisation diffuse en milieu naturel sensible et présentant un risque au niveau	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chelles (1 sur 5)

OAP : Orientation d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chelles (2 sur 64)

PP : Mur à protéger (art. L123-1-5-7° du CU) × 62
CV : Cône de vues à protéger (art. L123-1-5-7° du CU) × 2

Servitudes d’utilité publique à Chelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chelles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Chelles

Pour un terrain de Chelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chelles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chelles ?

Chelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2024).

Le PLU de Chelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chelles ?

Sur le territoire de Chelles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chelles ?