PLU de Saint-Étienne-Roilaye (60350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-Roilaye ?

Saint-Étienne-Roilaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2003 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2022).

Q: Le PLU de Saint-Étienne-Roilaye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-Roilaye ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-Roilaye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-Roilaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-Roilaye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-Roilaye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye en bref

Saint-Étienne-Roilaye est une commune de l’Oise (60) de 301 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (38 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/08/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Lisières de l'Oise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/03/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à préserver »), avec 477 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-Roilaye.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Étienne-Roilaye.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-Roilaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 06/08/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (480 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Étienne-Roilaye, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-Roilaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	477 ha
A	Agricole	Zone agricole	288 ha
UD	Urbaine	Zone d'extension périphérique de l'urbanisation qui comprend essentiellement des habitations individuelles	13 ha
UA	Urbaine	Zone correspondante aux parties agglomérées traditionnelles à vocation principale d'habitat mais également de	12 ha
Nu	Naturelle	Zone naturelle à préserver qui comporte certaines constructions à usage principal d'habitat	3 ha
UI	Urbaine	Zone correspondant à une friche industrielle existante, implantée en vis à vis d'une zone d'activités prévue s	2 ha
UE	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics de toute nature (éducation, sports, loisirs,...) à créer	< 1 ha
UAd	Urbaine	Secteur correspondant au site dit de "la Pierrette", en plein coeur de bourg mais dont le relief justifie des	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés38
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-Roilaye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-Roilaye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-Roilaye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Étienne-Roilaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-Roilaye

Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-Roilaye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-Roilaye ?

Saint-Étienne-Roilaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2003 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2022).

Le PLU de Saint-Étienne-Roilaye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-Roilaye ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-Roilaye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-Roilaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-Roilaye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-Roilaye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye ?