L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Taillefontaine
Taillefontaine est une commune de l’Aisne (02) de 257 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,6 km² (24 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 536 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Taillefontaine.
Le document d’urbanisme de Taillefontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (587 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (458 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Taillefontaine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Taillefontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 536 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 435 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 48 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 13 ha |
| UA7 | Urbaine | UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 10 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 5 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 4 ha |
| As-ip | Agricole | As-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi) | 3 ha |
| UA7-ip | Urbaine | UA7-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi) | 2 ha |
| 1AU-C4 | À urbaniser | 1AU-C4 : Zones d'extensions à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : annexes et extensions liées à une habitation | < 1 ha |
| 1AU-Ia | À urbaniser | 1AU-Ia : Activités artisanales, commerces, services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Taillefontaine
- V48 : Emplacements Réservés (ER)
- V80 : Emplacements Réservés (ER)
- V81 : Emplacements Réservés (ER)
- V89 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Taillefontaine (1 sur 2)
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Taillefontaine (12 sur 36)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 11
- B1095 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1096 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1097 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1098 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1099 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1100 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1224 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B2032 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B4032 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B4033 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B6067 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
Secteurs de constructibilité limitée à Taillefontaine (2 sur 8)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 7
- Périmètres d'inconstructibilité en lisière des boisements principaux
Servitudes d’utilité publique à Taillefontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Taillefontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Taillefontaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Taillefontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Taillefontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Taillefontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Taillefontaine ?
Taillefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Taillefontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Taillefontaine ?
Sur le territoire de Taillefontaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, A-ip, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Taillefontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Taillefontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Taillefontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Taillefontaine ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)