L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petite-Rosselle
Commune de la Moselle (57), Petite-Rosselle compte 6 171 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 1 227 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2026.
47 % du territoire de Petite-Rosselle est classé en zone urbaine (45 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 29 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 208 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 secteurs de constructibilité limitée, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Petite-Rosselle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Forbach, Schœneck, Morsbach…) sont toutes en PLU communal, comme Petite-Rosselle.
Le document d’urbanisme de Petite-Rosselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Petite-Rosselle
- Approuvé le
- 11/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 45 % (228 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Petite-Rosselle, les zones agricoles et naturelles 53 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Petite-Rosselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 208 ha |
| UB | Urbaine | UB | 73 ha |
| Np | Naturelle | Np | 42 ha |
| UM | Urbaine | UM Musée Les Mineurs Wendel | 29 ha |
| UE | Urbaine | UE | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 18 ha |
| UC5 | Urbaine | UC5 | 17 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 | 12 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 11 ha |
| UC10 | Urbaine | UC10 | 10 ha |
| UI3 | Urbaine | UI3 | 9 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 | 7 ha |
| UC7 | Urbaine | UC7 | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX Zone d'activités Sud | 6 ha |
| 1AUV | À urbaniser | 1AUV Coeur de Ville | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Espaces remarquables du littoral124
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petite-Rosselle
- AC1 : Périmètre de protection des monuments historiques
Secteurs de constructibilité limitée à Petite-Rosselle (2 sur 7)
- PM1 : PPRI × 6
- Frontière
Servitudes d’utilité publique à Petite-Rosselle
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petite-Rosselle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Petite-Rosselle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Petite-Rosselle
Pour un terrain de Petite-Rosselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Petite-Rosselle
Pour une parcelle précise à Petite-Rosselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Petite-Rosselle a-t-elle un PLU ?
Petite-Rosselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de Petite-Rosselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Petite-Rosselle ?
Sur le territoire de Petite-Rosselle, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 45 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Np, UM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petite-Rosselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petite-Rosselle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)