L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rosbruck
Avec 740 habitants pour 1,5 km², Rosbruck (Moselle, 57) a une densité de 484 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/06/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (moins de 1 %) ou naturelle (61 %). NF (« Zone naturelle-Forêts et bois ») est la zone la plus vaste : 44 ha, soit 31 % du territoire.
S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosbruck.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Morsbach, Cocheren, Béning-lès-Saint-Avold…) sont toutes en PLU communal, comme Rosbruck.
Le document d’urbanisme de Rosbruck
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rosbruck
- Approuvé le
- 21/06/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Rosbruck, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rosbruck
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle-Forêts et bois | 44 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 40 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 39 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine-Secteurs d'activités économiques | 9 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine-Secteurs de terrains d'agrément et de jardins situé à l'arrière d'habitations | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine-Secteurs d'équipements publics | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle-Secteur d'équipements publics isolés | 1 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle-Secteur dédié à l'aménagement d'aires de stationnement | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine-Secteur à prescriptions particulières | < 1 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine-Secteurs d'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rosbruck
- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosbruck
- b1 : Element remarquable bati - Monument aux Morts
- b2 : Element remarquable bati - Monument
- b3 : Element remarquable bati - Tombe
- b4 : Element remarquable bati - Grotte
- b5 : Element remarquable bati - Calvaire
Secteurs de constructibilité limitée à Rosbruck (1 sur 2)
- Zones Humides × 2
Servitudes d’utilité publique à Rosbruck
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rosbruck figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rosbruck
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rosbruck
Avant un achat ou des travaux À Rosbruck, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosbruck
Pour une parcelle précise à Rosbruck, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rosbruck ?
Rosbruck est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Rosbruck est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rosbruck ?
Sur le territoire de Rosbruck, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 37 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rosbruck ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosbruck ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosbruck ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosbruck ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Morsbach (57600)
- Cocheren (57800)
- Béning-lès-Saint-Avold (57800)
- Folkling (57600)
- Freyming-Merlebach (57800)
- Œting (57600)