L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Morsbach
Commune de la Moselle (57), Morsbach compte 2 635 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 530 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
34 % du territoire de Morsbach est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 215 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Morsbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rosbruck, Folkling, Cocheren…) sont toutes en PLU communal, comme Morsbach.
Le document d’urbanisme de Morsbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Morsbach
- Approuvé le
- 22/01/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (299 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (169 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Morsbach, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morsbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | zone Naturelle Forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son inte | 215 ha |
| Ub | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale d'Habitation, correspondant a un caractere urbain en extension urbaine | 69 ha |
| Ux | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale d'activite economique | 64 ha |
| Na | Naturelle | zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet ecologi | 60 ha |
| Ac | Agricole | zone Agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 25 ha |
| Ua | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale d'Habitation, correspondant au noyau ancien ou aux constructions en ordre c | 18 ha |
| Nzh | Naturelle | zone Naturelle Humide a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet | 13 ha |
| Ucom | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale d'activite commerciale | 8 ha |
| Uj | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale de jardin | 6 ha |
| Nep | Naturelle | zone Naturelle a fonction principale d'Equipements publics ou d'utilite publique | 4 ha |
| Nj | Naturelle | zone Naturelle a fonction principale de Jardin | 4 ha |
| Uep | Urbaine | zone Urbaine a fonction principale d'Equipements publics | 3 ha |
| Ni | Naturelle | zone Naturelle liee a un risque inondation | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | zone A Urbansier a court terme a fonction principale d'Habitat | 2 ha |
| Nv | Naturelle | zone Naturelle a fonction principale de Vergers ou de jardins ouvriers | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morsbach
- ER 1 : Emplacement Reserve 1 : acces aux terrains de sport
- ER 2 : Emplacement Reserve 2 : creation d'un acces
- ER 3 : Emplacement Reserve 3 : regularisation de la voirie publique rue Saint-Louis
- ER 4 : Emplacement Reserve 4 : regularisation de la voirie publique rue de la Source
- ER 5 : Emplacement Reserve 5 : regularisation de la voirie publique rue des Roses
- ER 6 : Emplacement Reserve 6 : creation d'un acces
- ER 7 : Emplacement Reserve 7 : acces au bassin d'orage
Orientations d’aménagement et de programmation à Morsbach (2 sur 23)
- OAP TVB : OAP trames vertes et bleues × 22
- OAP relative a l'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morsbach (12 sur 49)
- element remarquable architectural × 23
- ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2 : preservation des corridors de la trame bleue -… × 7
- ERP 6 : Element Remarquable Paysager 6 : preservation des reservoirs de biodiversite × 6
- ERP 5 : Element Remarquable Paysager 5 : preservation de corridors lineaires de la trame verte… × 3
- ERP 3 : Element Remarquable Paysager 3 : preservation de corridors lineaires de la trame verte… × 2
- ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1 : preservation des corridors de la trame bleue -…
- ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4 : lisiere de foret
- ERP 7 : Element Remarquable Paysager 7 : reouverture de l'espace enfriche
- ERP 8 : Element Remarquable Paysager 8 : nombreuses petites parcelles d'anciens vergers…
- element remarquable patrimonial : calvaire
- element remarquable patrimonial : croix de Lorraine
- element remarquable patrimonial : marches de mithra - dans la foret du Guensbach
Secteurs de constructibilité limitée à Morsbach (3 sur 9)
- 30 m : marge de recul par rapport a la foret × 5
- 5 m : marge de recul par rapport au cours d'eau du Morsbach × 3
- 5 m : marge de recul par rapport au cours d'eau de la Rosselle
Servitudes d’utilité publique à Morsbach
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morsbach figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morsbach
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Morsbach
À Morsbach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morsbach
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morsbach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morsbach ?
Morsbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLU de Morsbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Morsbach ?
Sur le territoire de Morsbach, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ub, Ux, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morsbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morsbach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morsbach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morsbach ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morsbach ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)