PLU de Forbach (57600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Forbach

Forbach est une commune de la Moselle (57) de 20 493 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,4 km² (1 247 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Forbach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2003. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/06/2025.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 44 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 29 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 785 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Œting, Stiring-Wendel, Schœneck…) sont toutes en PLU communal, comme Forbach.

Le document d’urbanisme de Forbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Forbach
Approuvé le: 19/12/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (875 ha)
Zones urbaines (U) 44 % (713 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Forbach, les zones agricoles et naturelles 56 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Forbach

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	785 ha
UB	Urbaine	328 ha
UA	Urbaine	88 ha
UY	Urbaine	74 ha
UC	Urbaine	48 ha
UXe	Urbaine	36 ha
2AU	Agricole	36 ha
UBc	Urbaine	29 ha
UE	Urbaine	27 ha
Nzh	Naturelle	27 ha
Np	Naturelle	25 ha
UX	Urbaine	25 ha
Nl	Naturelle	20 ha
UBg	Urbaine	15 ha
Ng	Naturelle	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles graphiques de stationnement2
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forbach (5 sur 126)

Façade remarquable × 55
Elément remarquable du patrimoine bâti × 26
Elément remarquable du patrimoine naturel × 23
Secteur remarquable du paysage × 19
AC1 - Périmètre de protection des monuments historiques × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Forbach (7 sur 13)

Mouvement de terrain × 6
PPRi Vallée de la Moselle × 2
Cavité souterraine
Périmètre risque technologique Z1
Périmètre risque technologique Z2
Tracé de faille
Zone de risque de faille

Servitudes d’utilité publique à Forbach

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Forbach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Forbach

À Forbach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Forbach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Forbach ?

Forbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2025).

Le PLU de Forbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Forbach ?

Sur le territoire de Forbach, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 44 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Forbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Forbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forbach ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Œting (57600)
Stiring-Wendel (57350)
Schœneck (57350)
Petite-Rosselle (57540)
Morsbach (57600)
Behren-lès-Forbach (57460)

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