L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Paimpont
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Paimpont compte 1 772 habitants sur 110 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brocéliande Communauté, approuvé le 21/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
1 % du territoire de Paimpont est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 6 506 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 737 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 420 espaces boisés classés, 304 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Paimpont.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Concoret, Beignon, Saint-Malon-sur-Mel…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Paimpont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brocéliande Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (8 151 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (2 802 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Paimpont, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Paimpont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages | 6 506 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles | 2 448 ha |
| Npc | Naturelle | Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages dans un péri | 890 ha |
| NP | Naturelle | Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus | 620 ha |
| Apc | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles da | 341 ha |
| NPpc | Naturelle | Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus dans un périmètre | 73 ha |
| UE2 | Urbaine | Espaces périphériques moins denses autorisant une densité urbaine moins élevée | 26 ha |
| NTc | Naturelle | Sites d'hébergements touristiques (gîtes, chambres d'hôtes...) autorisant la création d'hébergements touristiq | 25 ha |
| NFp1 | Naturelle | Secteurs naturels forestiers dédiés à la filière bois "plateforme énergie" | 24 ha |
| Ax | Agricole | Secteurs de carrières autorisées | 13 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine spécifique accueillant les constructions et installations des équipements d'intérêt collectif et | 12 ha |
| UC2 | Urbaine | Centres anciens autorisant une densité urbaine moins élevée | 7 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser principalement destinée à l'habitat, où les équipements existants en périphérie immédiate ont | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir les activités économiques à vocation artisanale, industrielle ou de service | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'aires naturelles sportives et de loisirs | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)304
- Espaces boisés classés420
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 737
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer221
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Espaces remarquables du littoral98
- Droit de préemption urbain4
- Projet de plan de prévention des risques15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paimpont (5 sur 12)
- ER n°1 : Emplacements réservés Paimpont × 7
- ER n°2 : Emplacements réservés Paimpont × 2
- ER n°3 : Emplacements réservés Paimpont
- ER n°4 : Emplacements réservés Paimpont
- ER n°6 : Emplacements réservés Paimpont
Orientations d’aménagement et de programmation à Paimpont (8 sur 304)
- Secteur patrimonial /bâtiment identifié au titre de l'article 151-19 du CO (cf. article… × 296
- OAP : Secteur patrimonial /bâtiment identifié au titre de l'article 151-19 du CO (cf. article… × 2
- OAP Cadre de vie
- OAP Mobilités
- OAP1PAIM : OAP sectorielle
- OAP2PAIM : OAP sectorielle
- OAP3PAIM : OAP sectorielle
- OAP4PAIM : OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paimpont (1 sur 2 737)
- Haies protégées au titre de la loi paysage (cf. article 10 des dispositions générales… × 2 737
Servitudes d’utilité publique à Paimpont
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Paimpont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Paimpont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paimpont
Pour une parcelle précise à Paimpont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Paimpont ?
Paimpont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2021 (collectivité compétente : CC Brocéliande Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Paimpont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Paimpont ?
Sur le territoire de Paimpont, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 25 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npc, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paimpont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paimpont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paimpont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paimpont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Concoret (56430)
- Beignon (56380)
- Saint-Malon-sur-Mel (35750)
- Plélan-le-Grand (35380)
- Saint-Péran (35380)
- Saint-Léry (56430)