PLU de Beignon (56380)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beignon ?

Beignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).

Q: Le PLU de Beignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beignon ?

Sur le territoire de Beignon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Beignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beignon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beignon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Beignon : document, zonage, périmètres

Beignon est une commune du Morbihan (56) de 1 944 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (78 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/10/2025.

Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est Nm (« N : Zone naturelle militaire »), avec 1 592 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 796 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 379 continuités écologiques, 78 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Beignon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Malo-de-Beignon, Porcaro, Paimpont…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Beignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beignon
Approuvé le: 28/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (2 055 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (243 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beignon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	N : Zone naturelle militaire	1 592 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	463 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	243 ha
Um	Urbaine	Um : Zone urbaine militaire	45 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine en périphérie du bourg à forte densité	38 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Périphérie urbaine à densité moyenne	37 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine industrielle et artisanale	22 ha
Ubc	À urbaniser	Ubc : Périphérie urbaine à faible densité	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine centrale	12 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine destinée aux installations et équipements publics d'intérêt collectif	10 ha
1 AUi	À urbaniser	1 AUi : Zone à urbaniser à vocation économique	5 ha
1 AUb	À urbaniser	1 AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
Uac	Urbaine	N : Zone urbaine centrale à vocation commerciale	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole exploitée à des fins artisanales	< 1 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole pouvant accueillir des habitats légers	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés796
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)379
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beignon

OAP n° 2 : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°1 : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°3 : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beignon (8 sur 796)

Element de paysage à préserver (L151-23 du CU) × 583
Zone humide à préserver × 95
Elements du paysage à préserver (L.151-23 du CU) × 85
Haies à créer (L.151-23 du CU) × 19
ilot bâti d'intérêt patrimonial (L.151-19 CU) × 7
Bâti d'intérêt patrimonial (L151-19 du CU) × 5
Marge de 30 m aux abords des cours d'eau
Terrain cultivé ou terrain non bâti d'intérêt écologique

Servitudes d’utilité publique à Beignon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beignon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beignon

Pour un terrain de Beignon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beignon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beignon ?

Beignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).

Le PLU de Beignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beignon ?

Sur le territoire de Beignon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beignon ?