L’urbanisme en clairSaint-Malo-de-Beignon : document, zonage, périmètres
Avec 537 habitants pour 3,5 km², Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan, 56) a une densité de 153 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Malo-de-Beignon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/03/2015.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : Na (naturelle), 86 ha, soit 25 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Malo-de-Beignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Beignon, Loutehel, Porcaro…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Malo-de-Beignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Malo-de-Beignon
- Approuvé le
- 30/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (79 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Malo-de-Beignon, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Malo-de-Beignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone délimitant les parties du teritoire affectées à la portection stricte des sites, des milieux naturels et | 86 ha |
| A | Agricole | Zone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et au logement d'animaux incompati | 78 ha |
| Nm | Naturelle | Zone concernant la partie du Camp Militaire de Saint Cyr Coetquidan non couverte par le zonage Um, de caractèr | 50 ha |
| Um | Urbaine | Correspondant à la partie construite et la périphérie proche du camp militaire de Coetquidan | 47 ha |
| Ua | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 31 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et | 23 ha |
| Nl | Naturelle | Zone destinée à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans des | 21 ha |
| 1Au | À urbaniser | Secteur correspondant aux secteurs a caractere naturel de la commune destines a etre ouverts a l urbanisation | 5 ha |
| 2Au | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation dont les voiries publiques | 3 ha |
| Uae | Urbaine | Zone destinée principalement aux activités sportives, de loisirs et d'équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Malo-de-Beignon (8 sur 16)
- emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un… × 6
- emplacement reserve_Création d'un chemin planté : liaison de l'ancienne voie de chemin… × 2
- emplacement reserve_Création d'un chemin planté le long de la D773 et création d'un… × 2
- emplacement reserve_Création d'un cheminement : liaison place de… × 2
- emplacement reserve_Aménagement d'une nouvelle entrée de bourg depuis la D773 et…
- emplacement reserve_Création d'un chemin : liaison rue de Bellevue/secteur à urbaniser…
- emplacement reserve_Création d'une desserte pour le secteur à urbaniser (largeur 6m)
- emplacement reserve_Desserte et création de logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Malo-de-Beignon
- OAP A
- OAP B
- OAP C
- OAP D
- OAP E
- OAP F
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Malo-de-Beignon (2 sur 38)
- Arbres, haies, talus à préserver ou à créer × 31
- Elément de paysage : boisement à préserver ou à créer × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Malo-de-Beignon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Malo-de-Beignon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Malo-de-Beignon
À Saint-Malo-de-Beignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Malo-de-Beignon
Pour une parcelle précise à Saint-Malo-de-Beignon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Malo-de-Beignon ?
Saint-Malo-de-Beignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2015).
Le PLU de Saint-Malo-de-Beignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Malo-de-Beignon ?
Sur le territoire de Saint-Malo-de-Beignon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, A, Nm, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Malo-de-Beignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Malo-de-Beignon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Beignon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Malo-de-Beignon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)