L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Léry en bref
Saint-Léry, 210 habitants, occupe 1,6 km² du Morbihan (56), soit 129 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Léry sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/01/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 46 ha, soit 29 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Léry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mauron, Gaël, Concoret…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Léry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Léry
- Approuvé le
- 31/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 37 % (58 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Saint-Léry, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Léry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur délimitant les parties les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et a | 46 ha |
| Ui | Urbaine | Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habi | 40 ha |
| Na | Naturelle | Secteur délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels | 28 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urb | 8 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gest | 8 ha |
| Ab | Agricole | Secteur délimitant les parties les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser | 3 ha |
| Azh | Agricole | Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gest | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Zone identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural | 3 ha |
| Nel | Naturelle | Secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activités légères de loisirs, de sports et d'héberg | 2 ha |
| Nes | Naturelle | Secteur destiné aux équipements d'épuration des eaux usées | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant aux propriétés bâties situées en milieu rural et non liées à l'actvités agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léry
- Emplacement réservé_Aménagement d'une aire de jeux
- Emplacement réservé_Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservé_Création d'un faisceau d'échange
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léry (3 sur 70)
- Haie à préserver ou à créer × 54
- Patrimoine bâti à préserver × 14
- Arbres isolés à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Léry
À Saint-Léry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Léry a-t-elle un PLU ?
Saint-Léry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2017).
Le PLU de Saint-Léry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léry ?
Sur le territoire de Saint-Léry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ui, Na, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léry ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léry ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)