PLU de Gaël (35290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gaël

Gaël, 1 613 habitants, occupe 52,9 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 31 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Gaël sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/09/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 4 237 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Gaël, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Léry, Muel, Concoret…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gaël

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gaël
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (4 244 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (896 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gaël, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gaël

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	4 237 ha
N	Naturelle	La zone N délimite les parties du territoire à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturel	867 ha
UAb	Urbaine	UAb correspondant aux activités professionnelles artisanales, industrielles, com-merciales, entrepôts et de se	38 ha
UE	Urbaine	La zone UE est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué	36 ha
UAc	Urbaine	UAc correspondant au centre de traitement des ordures ménagères et à l'unité de prétraitement mécanique et bio	21 ha
1AUA	À urbaniser	Les zones 1 AU immédiatement constructibles.	14 ha
NLa	Naturelle	Un sous-secteur NLa a été créé au lieudit de l'Ile de la Tranquillité afin d'y autori-ser des activités de res	11 ha
NPh	Naturelle	Nph correspond à la zone destinée à recevoir un projet de champ photovol-taïque au sol.	10 ha
UC	Urbaine	La zone UC est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'u	9 ha
NL	Naturelle	La zone N comporte une sous zone dénommée NL qui délimite les parties du terri-toire affectées aux activités s	7 ha
1AUAb	À urbaniser	Les zones 1 AU immédiatement constructibles.	7 ha
AH	Agricole	La zone A comporte une sous zone dénommée Ah qui correspond aux villages du Bran faisant l'objet chacun d'un S	7 ha
1AUE	À urbaniser	Les zones 1 AU immédiatement constructibles.	6 ha
UL	Urbaine	La zone UL est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs, socio culturels ain	3 ha
2AU	À urbaniser	Les zones 2AU, constructibles après une modification ou une révision du PLU.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 185
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver446
Sites archéologiques131

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gaël (1 sur 10)

Emplacements réservés × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaël (3 sur 1 185)

Haies × 935
Boisement identifiés au titre de l'article L.123-1-5,7° du Code de l'Urbanisme × 189
Bâti ancien à préserver au titre de l'artcile L.123-1-5,7° du Code de l'Urbanisme (Voir… × 61

Servitudes d’utilité publique à Gaël

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gaël sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gaël, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaël

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gaël, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gaël a-t-elle un PLU ?

Gaël est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2018).

Le PLU de Gaël est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gaël ?

Sur le territoire de Gaël, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAb, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gaël ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gaël ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaël ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Léry (56430)
Muel (35290)
Concoret (56430)
Mauron (56430)
Loscouët-sur-Meu (22230)
Illifaut (22230)

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