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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Muel

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Muel (35290) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35290INSEE 35201927 habitants29,3 km²
Document
PLU
version du 10/12/2013 (Géoportail)
Compétence
Commune
Muel
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
927 hab.
29,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Muel

Muel est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 927 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,3 km² (32 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Muel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2013.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« ESPACE AGRICOLE »), 2 264 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 556 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 216 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Muel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bléruais, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Muel

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Muel
Approuvé le
10/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (2 335 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (551 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Muel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Muel

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleESPACE AGRICOLE2 264 ha
NPNaturelleESPACE NATUREL A PROTEGER527 ha
AhAgricoleHAMEAU A PROTEGER65 ha
NNaturelleESPACE NATUREL14 ha
UdUrbaineEXTENSION PAVILLONNAIRE11 ha
NeNaturelleACTIVITES DE LOISIRS10 ha
UaUrbaineCENTRE BOURG ANCIEN7 ha
AiAgricoleAGRICOLE PROTEGER6 ha
UgUrbaineEQUIPEMENTS COLLECTIFS6 ha
2AUÀ urbaniserA URBANISER5 ha
2AUiÀ urbaniserA URBANISER ACTIVITES ECONOMIQUES3 ha
UiUrbaineESPACE A VOCATION ECONOMIQUE1 ha
AhcAgricoleHAMEAU A PROTEGER< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Espaces boisés classés216
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés556
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Muel (8 sur 15)

  • ER1 : EMPLACEMENTS RESERVES × 8
  • ER2 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER3 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER4 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER5 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER6 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER7 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER8 : EMPLACEMENTS RESERVES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muel (3 sur 556)

  • ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 301
  • ZONES HUMIDES × 200
  • ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - BATI × 55

Secteurs de constructibilité limitée à Muel

  • ZONE NON AEDIFICANDI

Servitudes d’utilité publique à Muel

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Muel. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Muel

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Muel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Muel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Muel ?

Muel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2013).

Le PLU de Muel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Muel ?

Sur le territoire de Muel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, Ah, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Muel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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