L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Saint-Malon-sur-Mel compte 618 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Malon-sur-Mel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2025.
1 % du territoire de Saint-Malon-sur-Mel est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 1 489 ha, soit 92 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 751 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Malon-sur-Mel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bléruais, Saint-Gonlay, Muel…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Malon-sur-Mel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Malon-sur-Mel
- Approuvé le
- 17/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 489 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Malon-sur-Mel, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Malon-sur-Mel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 1 489 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 107 ha |
| NT | Naturelle | ZONE TOURISTIQUE EN ZONE NATURELLE | 7 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE EN EXTENSION | 7 ha |
| UC | Urbaine | ZONE URBAINE ANCIENNE | 6 ha |
| 1AUE | À urbaniser | ZONE A URBANISER | 2 ha |
| UL | Urbaine | ZONE URBAINE D EQUIPEMENT | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés751
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Malon-sur-Mel (3 sur 751)
- HAIES OU ALIGNEMENTS D_ARBRES A PRESERVER × 621
- COURS D_EAU INVENTORIE × 76
- ZONES HUMIDES × 54
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Malon-sur-Mel (2 sur 11)
- AZI : ZONE INONDABLE × 7
- RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Malon-sur-Mel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Malon-sur-Mel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Malon-sur-Mel
Avant un achat ou des travaux À Saint-Malon-sur-Mel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Malon-sur-Mel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Malon-sur-Mel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Malon-sur-Mel ?
Saint-Malon-sur-Mel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2025).
Le PLU de Saint-Malon-sur-Mel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Malon-sur-Mel ?
Sur le territoire de Saint-Malon-sur-Mel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NT, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Malon-sur-Mel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Malon-sur-Mel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Malon-sur-Mel ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bléruais (35750)
- Saint-Gonlay (35750)
- Muel (35290)
- Saint-Maugan (35750)
- Saint-Péran (35380)
- Iffendic (35750)