PLU de Saint-Gonlay (35750)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gonlay

Saint-Gonlay, 377 habitants, occupe 9,3 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Montfort Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/01/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 778 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gonlay.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Iffendic, Bléruais, Saint-Malon-sur-Mel…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Gonlay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Montfort Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 08/09/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/01/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (778 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Gonlay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gonlay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	778 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte à protéger	104 ha
Nh	Naturelle	Hameaux en zone naturelle	18 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée de centre bourg	6 ha
Ub	Urbaine	Zone constructible des hameaux à vocation d'habitat	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinme t l'urbanisation future	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat	2 ha
1AUe	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation artisanale	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle destinée à la réalisation des équipements liés à l'assainissement	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gonlay (1 sur 4)

Orientation d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gonlay (3 sur 14)

Haies à protéger au titre de l'art. L123-1,7° × 9
Continuité piétonne à valoriser × 4
Boisements à créer ou à protéger au titre de l'art. L123-1,7°

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gonlay (1 sur 2)

Zone de protection de 70m et 80m autour des bassins de lagunages × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gonlay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gonlay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gonlay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Gonlay

Avant un achat ou des travaux À Saint-Gonlay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gonlay

Pour une parcelle précise à Saint-Gonlay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gonlay ?

Saint-Gonlay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2008 (collectivité compétente : CC Montfort Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2013).

Le PLU de Saint-Gonlay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gonlay ?

Sur le territoire de Saint-Gonlay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gonlay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gonlay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gonlay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gonlay ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Iffendic (35750)
Bléruais (35750)
Saint-Malon-sur-Mel (35750)
Saint-Maugan (35750)
Boisgervilly (35360)
Saint-Péran (35380)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)