PLU de Mauron (56430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mauron

Commune du Morbihan (56), Mauron compte 3 163 habitants sur 67,1 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mauron sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/08/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

5 % du territoire de Mauron est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« Aa »), 4 797 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 117 espaces boisés classés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Mauron.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Mauron.

Le document d’urbanisme de Mauron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mauron
Approuvé le: 29/08/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (5 135 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 197 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (297 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mauron, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mauron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa	4 797 ha
Na	Naturelle	Na	750 ha
Np	Naturelle	Np	274 ha
Ae	Agricole	Ae	212 ha
Ub	Urbaine	Ub	122 ha
Ab	Agricole	Ab	117 ha
Nh	Naturelle	Nh	87 ha
Ui	Urbaine	Ui	75 ha
Ul	Urbaine	Ul	70 ha
Nl	Naturelle	Nl	56 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	31 ha
Nr	Naturelle	Nr	30 ha
2AU	À urbaniser	2AU	28 ha
Uaa	Urbaine	Uaa	22 ha
Ak	Agricole	Ak	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés117
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Sites archéologiques56
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mauron

OAP : Le Bignon
OAP : Le Cellier
OAP : Le Pont de Gaël
OAP : Les Peez
OAP : Rue Duplessis
OAP : Rue de l'Espadron

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauron (7 sur 66)

Haies protégées au titre de la loi paysage (cf. article 10 des dispositions générales… × 60
ZPA n °0 : Zone de protection architecturale
ZPA n °1 : Zone de protection architecturale
ZPA n °2 : Zone de protection architecturale
ZPA n °3 : Zone de protection architecturale
ZPA n °4 : Zone de protection architecturale
ZPA n °5 : Zone de protection architecturale

Secteurs de constructibilité limitée à Mauron

Secteur avec interdiction de constructibilité

Servitudes d’utilité publique à Mauron

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mauron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mauron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mauron

Pour une parcelle précise à Mauron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mauron ?

Mauron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).

Le PLU de Mauron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mauron ?

Sur le territoire de Mauron, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Np, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mauron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauron ?

Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mauron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Léry (56430)
Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)
Illifaut (22230)
Gaël (35290)
Brignac (56430)
Évriguet (56490)

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