PLU d’Orsennes (36190)

Q: Orsennes a-t-elle un PLU ?

Orsennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Marche Berrichonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Q: Le PLUi d’Orsennes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Orsennes ?

Sur le territoire d’Orsennes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Orsennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orsennes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orsennes

Orsennes est une commune de l’Indre (36) de 696 habitants, dont le territoire s’étend sur 49,5 km² (14 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Marche Berrichonne, approuvé le 02/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2020.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 4 267 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Montchevrier, Pommiers, Cluis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Orsennes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Marche Berrichonne (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (4 267 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Orsennes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orsennes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zones agricoles correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel ag	4 267 ha
N	Naturelle	zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger	610 ha
UB	Urbaine	zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines des bo	23 ha
UA	Urbaine	zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des bour	13 ha
UH	Urbaine	zone urbanisée à vocation principale d'habitat, correspondant aux hameaux structurants identifiés au sein du t	12 ha
Nl	Naturelle	secteur identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d'une vocation touristique, de loisirs ou de déten	10 ha
UE	Urbaine	une zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements publics	6 ha
Nj	Naturelle	secteur identifiant des parcs ou jardins à conserver en milieu urbain sur les communes d'Aigurande et d'Orsenn	2 ha
UY	Urbaine	zone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques, à caractère artisanal ou industriel	1 ha
Ac	Agricole	secteur identifiant au sein du territoire communal de Saint-Plantaire les secteurs propices à l'extraction d'a	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Orsennes

OAP-ORS-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en applicationde…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orsennes (2 sur 6)

Elément de patrimoine protégé (petit patrimoine) au titre de l'article L.151-19 du Code… × 4
Mare, étang ou source protégé au motif de son intérêt écologique et/ou paysager de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Orsennes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orsennes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Orsennes

Avant un achat ou des travaux À Orsennes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orsennes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orsennes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orsennes a-t-elle un PLU ?

Orsennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Marche Berrichonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Le PLUi d’Orsennes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orsennes ?