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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Gargilesse-Dampierre

Le document d’urbanisme en vigueur à Gargilesse-Dampierre (36190), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36190INSEE 36081262 habitants15,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/02/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
262 hab.
15,6 km²

Gargilesse-Dampierre : document, zonage, périmètres

Commune de l’Indre (36), Gargilesse-Dampierre compte 262 habitants sur 15,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, approuvé le 20/02/2023.

3 % du territoire de Gargilesse-Dampierre est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 065 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 continuités écologiques, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Gargilesse-Dampierre.

Le document d’urbanisme de Gargilesse-Dampierre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
Approuvé le
20/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (1 065 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (449 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gargilesse-Dampierre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gargilesse-Dampierre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 065 ha
NpNaturelle355 ha
NNaturelle87 ha
UaUrbaine16 ha
UbUrbaine15 ha
NiNaturelle7 ha
UtiUrbaine2 ha
Ux1Urbaine2 ha
UbiUrbaine1 ha
UEnrUrbaine1 ha
1AUx2À urbaniser1 ha
2AUx2À urbaniser< 1 ha
UcUrbainezone naturelle d'urbanisation diffuse< 1 ha
AxAgricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N88

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gargilesse-Dampierre (1 sur 2)

  • ER : Extension cimetière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Gargilesse-Dampierre (2 sur 5)

  • OAP : Secteur comprenant des orientations d amenagement et de programmation × 4
  • OAPd APPRO

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gargilesse-Dampierre (5 sur 18)

  • EPNP : Element vegetal a preserver × 14
  • EPP : LAVOIR
  • EPP : Lavoir-Puits
  • EPP : Patrimoine bati a preserver
  • Trame_jard : Preservation des fonds de jardins

Servitudes d’utilité publique à Gargilesse-Dampierre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gargilesse-Dampierre figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gargilesse-Dampierre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gargilesse-Dampierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gargilesse-Dampierre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gargilesse-Dampierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gargilesse-Dampierre ?

Gargilesse-Dampierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2023 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse).

Le PLUi de Gargilesse-Dampierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gargilesse-Dampierre ?

Sur le territoire de Gargilesse-Dampierre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gargilesse-Dampierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gargilesse-Dampierre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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