L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cuzion
Cuzion, 476 habitants, occupe 18,8 km² de l’Indre (36), soit 25 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, approuvé le 20/02/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 136 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 78 continuités écologiques, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuzion.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Baraize, Saint-Plantaire, Gargilesse-Dampierre…) sont toutes en PLUi, comme Cuzion.
Le document d’urbanisme de Cuzion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 136 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (676 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cuzion, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cuzion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 136 ha |
| Np | Naturelle | 447 ha | |
| N | Naturelle | 216 ha | |
| Ub | Urbaine | 35 ha | |
| Ua | Urbaine | 13 ha | |
| Nl | Naturelle | 12 ha | |
| Uc | Urbaine | 9 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 4 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 2 ha | |
| UEnr | Urbaine | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N117
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cuzion (9 sur 10)
- ER_extension_cimetiere × 2
- ER : extension parking
- ER Jardins partagés
- ER parking plage
- Emplacement rserv avec No de rfrence : 10-Liaison entre chemin de randonne et zone…
- Emplacement rserv avec No de rfrence : 11-Continuit du chemin de randonne des bords de…
- Emplacement rserv avec No de rfrence : 12-Liaison entre chemins de randonne
- Emplacement rserv avec No de rfrence : 5- Accs public aux bords du lac
- Emplacement rserv avec No de rfrence : 7-Amnagement d'une aide d'escalade
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuzion (2 sur 3)
- OAP : Secteur comprenant des orientations d amenagement et de programmation × 2
- OAPd APPRO
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuzion (3 sur 31)
- EPNP : Element vegetal a preserver × 22
- Trame_jard : Preservation des fonds de jardins × 7
- EPP : Lavoir × 2
Servitudes d’utilité publique à Cuzion
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cuzion figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cuzion
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cuzion, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuzion
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuzion, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cuzion ?
Cuzion est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2023 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse).
Le PLUi de Cuzion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuzion ?
Sur le territoire de Cuzion, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuzion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuzion ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuzion ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cuzion ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baraize (36270)
- Saint-Plantaire (36190)
- Gargilesse-Dampierre (36190)
- Éguzon-Chantôme (36270)
- Pommiers (36190)
- Bazaiges (36270)