L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bazaiges
Bazaiges est une commune de l’Indre (36) de 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (12 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, approuvé le 20/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 362 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 98 continuités écologiques, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage (Baraize, Celon, Vigoux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bazaiges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (473 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazaiges, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bazaiges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 362 ha |
| Np | Naturelle | 262 ha | |
| N | Naturelle | 208 ha | |
| Ua | Urbaine | 15 ha | |
| Uc | Urbaine | 5 ha | |
| Ub | Urbaine | 5 ha | |
| Ns | Naturelle | 4 ha | |
| Ux1 | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)98
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazaiges (3 sur 5)
- OAP : Secteur comprenant des orientations d amenagement et de programmation × 2
- OAPd APPRO × 2
- OAP APPRO
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazaiges (8 sur 52)
- EPNP : Element vegetal a preserver × 39
- EPP : Croix × 4
- Trame_jard : Preservation des fonds de jardins × 3
- EPP : Lavoir × 2
- EPP : Algace
- EPP : Croix de la Jette
- EPP : Fontaine
- EPP : Lavoir - Cabane
Servitudes d’utilité publique à Bazaiges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazaiges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bazaiges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bazaiges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazaiges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazaiges ?
Bazaiges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2023 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse).
Le PLUi de Bazaiges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazaiges ?
Sur le territoire de Bazaiges, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazaiges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazaiges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazaiges ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)