L’urbanisme en clairL’urbanisme à Badecon-le-Pin en bref
Badecon-le-Pin, 748 habitants, occupe 10,1 km² de l’Indre (36), soit 74 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, approuvé le 20/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 520 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 47 espaces boisés classés, 44 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Badecon-le-Pin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gargilesse-Dampierre, Ceaulmont, Le Menoux…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Badecon-le-Pin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (520 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (415 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Badecon-le-Pin, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Badecon-le-Pin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 520 ha |
| N | Naturelle | 212 ha | |
| Np | Naturelle | 174 ha | |
| Ub | Urbaine | 32 ha | |
| Npi | Naturelle | 28 ha | |
| Ua | Urbaine | 22 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 5 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 4 ha | |
| Uc | Urbaine | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Ux1 | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUt3 | À urbaniser | 1 ha | |
| UEnr | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Badecon-le-Pin (9 sur 15)
- Emplacement réservé rue Les Ormes × 3
- ER : Liason pietonne
- ER Parking boucle du pin
- ER_ Extension_cimetière
- Emplacement reserve acces
- Emplacement rserv n1-Voie d'accs Est la zone 1NA des Grands Feuillet
- Emplacement rserv n2-Voie d'accs Est la zone 1NA des Grands Feuillet
- Emplacement rserv n6-Agrandissement du cimetire du Pi
- Emplacement rserv n8-Voie d'accs l'Ouest de la zone 1NA des Jabenate
Orientations d’aménagement et de programmation à Badecon-le-Pin (1 sur 6)
- OAP : Secteur comprenant des orientations d amenagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Badecon-le-Pin (12 sur 41)
- Trame_jard : Preservation des fonds de jardins × 13
- EPNP : Element vegetal a preserver × 11
- EPP : Ancien prieure XIIIeme s
- EPP : Cascade
- EPP : Croix de justice
- EPP : Eglise Saint-Denis + cimetiere
- EPP : Eglise Sainte-Solange
- EPP : La Poste construite par Dauvergne 1907
- EPP : Lavoir
- EPP : Lavoir Chatillon
- EPP : Lavoir des touchards
- EPP : Lavoir du point du jour
Servitudes d’utilité publique à Badecon-le-Pin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Badecon-le-Pin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Badecon-le-Pin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Badecon-le-Pin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Badecon-le-Pin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Badecon-le-Pin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Badecon-le-Pin a-t-elle un PLU ?
Badecon-le-Pin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2023 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse).
Le PLUi de Badecon-le-Pin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Badecon-le-Pin ?
Sur le territoire de Badecon-le-Pin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Badecon-le-Pin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Badecon-le-Pin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badecon-le-Pin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)