PLU de Cluis (36340)

Q: Cluis a-t-elle un PLU ?

Cluis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Q: Le PLUi de Cluis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cluis ?

Sur le territoire de Cluis, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cluis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cluis ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cluis ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Cluis : document, zonage, périmètres

Commune de l’Indre (36), Cluis compte 969 habitants sur 35,9 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val de Bouzanne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

3 % du territoire de Cluis est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 644 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Cluis.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mouhers, Montchevrier, La Buxerette…) sont toutes en PLUi, comme Cluis.

Le document d’urbanisme de Cluis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val de Bouzanne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 644 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (852 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cluis, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cluis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 644 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	847 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	28 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameau	16 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	14 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	6 ha
Uap	Urbaine	Secteur patrimonial	6 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités industrielles et artisanales	5 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	5 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'activités industrielles	4 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	4 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à terme	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'éequipements en zone naturelle	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	2 ha
Ax	Agricole	Secteur d'activités en zone agricole	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés95
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 325
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Équipements collectifs admis en zone A ou N82

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cluis (1 sur 5)

OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cluis (5 sur 4 325)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : haie × 4 237
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mare × 49
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : bâti × 34
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mur × 4
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : Cône de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Cluis (1 sur 22)

NUISRISK : Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol dans lesquels les… × 22

Servitudes d’utilité publique à Cluis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cluis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cluis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cluis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cluis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cluis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cluis a-t-elle un PLU ?

Cluis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Cluis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cluis ?

Sur le territoire de Cluis, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cluis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cluis ?